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  4. Vote n°379

Scrutin n° 379 · Assemblée nationalel'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Adopté
Article8 novembre 2024156 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2025, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets des ministères ou les aides publiques). L'article 28, voté en première lecture, fait partie de ce budget.

Ce qui était proposé

L'article 28 proposait de prolonger une expérimentation autorisant les clubs de jeux à Paris. Cette expérimentation, en place depuis plusieurs années, permet à certains établissements parisiens d'organiser des jeux d'argent sous un cadre réglementaire spécifique. Le texte visait à maintenir ce dispositif temporaire sans le modifier.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article. Cela signifie que l'expérimentation des clubs de jeux à Paris est prolongée pour l'année 2025, sans changement dans ses règles actuelles.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette mesure ont souligné que l'expérimentation permet de tester un cadre réglementaire strict pour les jeux d'argent, tout en limitant les risques de dérives. Ils ont aussi mis en avant l'importance économique de ces clubs pour le tourisme et l'emploi local.

- Contre :
Les opposants ont critiqué le maintien d'un dispositif qu'ils jugent trop favorable aux intérêts des casinos et des joueurs, sans garanties suffisantes contre l'addiction ou les fraudes. Certains ont aussi pointé le manque de bilan clair sur les effets de cette expérimentation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les joueurs, les employés et les propriétaires des clubs de jeux à Paris, ainsi que les autorités chargées de réguler ces établissements. Elle ne change rien pour les autres citoyens ou les casinos situés en dehors de Paris.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(66)
EPR100%(10)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
UDR100%(2)
HOR67%(3)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC73%(15)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(66)
EPR100%(10)
DEM100%(6)
LIOT100%(3)
UDR100%(2)
HOR67%(3)
DR100%(1)
NI100%(1)

Contre

SOC73%(15)
LFI-NFP100%(33)
ECOS100%(11)
Résultat du vote
99
57
Pour: 99 (63.5%)
Contre: 57 (36.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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