l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article d'une loi sur les titres-restaurant (chèques-restaurant). Cette suppression a été adoptée, ce qui signifie que la disposition concernée ne s'appliquera pas.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) proposé par Mme Blin visant à retirer complètement l'article 2 du texte de loi

• Cet article 2 concernait l'utilisation des titres-restaurant (chèques-repas) pour acheter n'importe quel produit alimentaire

• L'amendement a été adopté avec 60 votes pour et 28 votes contre (parmi 88 députés présents)

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape initiale du processus législatif; le texte devra être examiné ultérieurement

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (modification) proposé par Mme Blin visant à retirer complètement l'article 2 du texte de loi

• Cet article 2 concernait l'utilisation des titres-restaurant (chèques-repas) pour acheter n'importe quel produit alimentaire

• L'amendement a été adopté avec 60 votes pour et 28 votes contre (parmi 88 députés présents)

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape initiale du processus législatif; le texte devra être examiné ultérieurement

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

En bref