Scrutin n° 455 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le prolongement d'une exception qui permet d'utiliser les titres restaurant (chèques restaurant) pour acheter n'importe quel produit alimentaire, pas seulement certains aliments spécifiques. Le texte a été largement soutenu avec 75 votes pour.

Points clés :
• Les titres restaurant pourront continuer à être utilisés pour tous les produits alimentaires, y compris ceux normalement exclus (comme les boissons ou certains plats préparés)
• Le vote est massif : 75 parlementaires pour, aucun contre, 11 abstentions sur 86 votants
• Cette mesure dérogatoire (exceptionnelle) était temporaire et devait expirer : le Parlement a décidé de la prolonger
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau avant de devenir définitif