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Scrutin n° 507 Assemblée nationale - l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 507 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Rejeté
Amendement3 décembre 2024113 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

PPL 50370En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant une loi pour mieux soutenir les parents d'enfants malades ou handicapés. Cet amendement n'a réuni que 42 votes pour contre 68 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à améliorer l'aide aux parents d'enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024, lors de la première lecture du texte
• L'amendement a été rejeté : seuls 42 députés l'ont soutenu, tandis que 68 se sont opposés et 3 se sont abstenus
• Bien que rejetée, cette modification proposée peut contribuer aux débats parlementaires sur les droits et l'accompagnement des familles concernées

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR100%(12)
Résultat du vote
42
68
3
Pour: 42 (37.2%)
Contre: 68 (60.2%)
Abstention: 3 (2.7%)
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ECOS100%(10)
HOR100%(17)
DEM100%(6)
SOC100%(19)

Abstention

DR50%(4)
LIOT100%(1)

Pour

RN100%(30)
UDR100%(6)
NI100%(2)

Contre

EPR100%(12)
ECOS100%(10)
HOR100%(17)
DEM100%(6)
SOC100%(19)

Abstention

DR50%(4)
LIOT100%(1)