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Scrutin n° 526 Assemblée nationale - la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Poligraph
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Scrutin n° 526 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Rejeté
Motion16 janvier 2025131 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Le groupe de La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en place. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 131 votes pour, alors qu'il en fallait beaucoup plus pour réussir.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de censure : un mécanisme permettant aux députés de demander le renvoi du gouvernement s'ils jugent sa politique inacceptable
• Seuls 131 députés ont voté pour cette motion (le groupe La France Insoumise et ses alliés), ce qui est très loin de la majorité requise à l'Assemblée nationale
• Le gouvernement n'a pas été remplacé : le vote de rejet signifie que le gouvernement peut continuer
• Cet article 49, alinéa 2 de la Constitution est l'outil légal permettant aux parlementaires de contester le gouvernement par ce type de vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(71)
ECOS100%(36)
GDR100%(15)
SOC100%(8)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
131
131 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(71)
ECOS100%(36)
GDR100%(15)
SOC100%(8)