Scrutin n° 532 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par Mme Youssouffa qui supprime une partie de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement a été adopté le 20 janvier 2025 avec une majorité relative.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été voté pour supprimer une disposition de l'article 3 du texte législatif d'urgence concernant Mayotte
• 57 députés ont voté pour cette suppression, 37 contre, et 8 se sont abstenus (sur 102 participants)
• L'amendement a été adopté car il a obtenu plus de votes pour que contre
• Cette modification change donc le contenu final du projet de loi avant son adoption définitive