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Scrutin n° 551 Assemblée nationale - l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 551 · Assemblée nationalel'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025152 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 14 bis d'un projet de loi d'urgence destiné à aider Mayotte face à une crise sanitaire et sécuritaire. Avec 141 votes pour et seulement 9 contre, le texte a été adopté de manière quasi-unanime.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure d'urgence pour Mayotte, le département français situé dans l'océan Indien actuellement en difficulté
• Le vote montre un large consensus entre les différents groupes parlementaires (93% d'approbation)
• L'article 14 bis est une disposition spécifique du projet de loi (on ignore sa teneur exacte sans plus de détails, mais elle a obtenu un soutien massif)
• C'est une première lecture : le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(72)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(8)
Résultat du vote
141
9
2
Pour: 141 (92.8%)
Contre: 9 (5.9%)
Abstention: 2 (1.3%)
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DEM
100%
(5)
LIOT100%(4)
HOR100%(4)
ECOS50%(8)
NI100%(3)

Contre

SOC56%(9)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

RN100%(72)
EPR100%(15)
LFI-NFP100%(14)
DR100%(8)
DEM100%(5)
LIOT100%(4)
HOR100%(4)
ECOS50%(8)
NI100%(3)

Contre

SOC56%(9)

Abstention

GDR100%(2)