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Scrutin n° 553 Assemblée nationale - l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 553 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025154 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 15 d'un projet de loi spécial destiné à aider Mayotte après la catastrophe du cyclone Chido. Le vote a été largement adopté avec un consensus quasi total (145 votes pour, 0 contre).

Points clés :
• Il s'agit d'une loi d'urgence : un texte accéléré pour répondre rapidement à une crise majeure à Mayotte
• L'article 15 spécifiquement traite de mesures précises dans ce plan d'aide (dérogations administratives, moyens financiers ou organisationnels)
• Résultat très consensuel : 145 députés pour, 0 contre, seulement 9 abstentions montrent un accord large entre la majorité et l'opposition
• Cette première lecture est une étape : le texte doit encore passer d'autres votes à l'Assemblée avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(74)
EPR100%(18)
DR100%(9)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
145
9
Pour: 145 (94.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 9 (5.8%)
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SOC
100%
(7)
LIOT100%(5)
HOR100%(4)
DEM67%(6)
NI100%(3)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP88%(8)

Pour

RN100%(74)
EPR100%(18)
DR100%(9)
ECOS100%(8)
SOC100%(7)
LIOT100%(5)
HOR100%(4)
DEM67%(6)
NI100%(3)
GDR100%(3)

Abstention

LFI-NFP88%(8)