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Scrutin n° 555 Assemblée nationale - l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 555 · Assemblée nationalel'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Adopté
Article21 janvier 2025176 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D'urgence pour Mayotte

PJL 51222Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 16 d'un projet de loi d'urgence destiné à Mayotte, une île française touchée par une crise majeure. Le vote est largement passé avec 141 votes pour.

Points clés :
• Vote largement approuvé: 141 députés pour, 11 contre et 24 abstentions, montrant un consensus au Parlement
• Procédure accélérée: il s'agit d'une 'première lecture', permettant un examen rapide du texte face à l'urgence de la situation à Mayotte
• Article 16: cette disposition particulière du projet de loi porte sur des mesures spécifiques (probablement de sécurité, d'aide ou d'administration) pour Mayotte
• Forte participation: le taux de participation au vote est élevé (176 votants sur 577 députés), suggérant que cette question mobilise l'Assemblée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(84)
EPR100%(17)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM
Résultat du vote
141
11
24
Pour: 141 (80.1%)
Contre: 11 (6.3%)
Abstention: 24 (13.6%)
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100%
(6)
NI100%(5)
LIOT100%(5)
HOR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

SOC100%(11)

Abstention

LFI-NFP100%(24)

Pour

RN100%(84)
EPR100%(17)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(6)
NI100%(5)
LIOT100%(5)
HOR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

SOC100%(11)

Abstention

LFI-NFP100%(24)