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  1. Accueil
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  3. Votes
  4. Vote n°692

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
4 février 2025163 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour interdire les cigarettes électroniques jetables (vapoteurs à usage unique). Tous les députés présents ont approuvé cette interdiction.

Points clés :

• Il s'agit d'interdire les vapoteurs jetables - ces petits appareils électroniques pour fumer qu'on jette après utilisation, contrairement aux modèles rechargeables

• Le vote est unanime : 163 députés pour, 0 contre, 0 abstention - un consensus rarissime au Parlement

• Ce texte provient d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire qu'il a d'abord été débattu entre députés et sénateurs pour trouver un accord commun

• L'interdiction vise à réduire les déchets électroniques et à limiter l'accès aux vapoteurs jetables, souvent attractifs pour les jeunes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(15)
ECOS100%(14)
DR100%(10)
DEM100%(7)
UDR100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
SOC100%(16)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(15)
ECOS100%(14)
DR100%(10)
DEM100%(7)
UDR100%(7)
HOR100%(6)
NI100%(4)
LIOT100%(4)
GDR100%(1)
Résultat du vote
163
Pour: 163 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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