Scrutin n° 694 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

Le groupe parlementaire de La France Insoumise a demandé le renvoi du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle exceptionnelle. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux députés de demander le départ du gouvernement
• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution est une procédure d'urgence utilisée généralement lors de désaccords majeurs
• La motion a reçu 122 votes, ce qui était insuffisant pour être adoptée (elle nécessitait plus de soutiens)
• Aucun autre groupe parlementaire n'a soutenu cette demande de renvoi du gouvernement