Scrutin n° 694 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont pris part à un vote exceptionnel à l'Assemblée nationale. Des députés ont tenté de faire démissionner le gouvernement en utilisant une procédure prévue par la Constitution. Cette procédure, appelée motion de censure, permet aux députés de demander le renvoi du Premier ministre et de son gouvernement si une majorité absolue (au moins 289 députés sur 577) la soutient.

Ce vote intervient dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. Ce texte concerne tous les citoyens, car il détermine les impôts, les budgets des ministères et les aides publiques. En savoir plus sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé

Les députés à l'origine de cette motion demandaient la démission du gouvernement. Pour cela, ils ont déposé une motion de censure, un texte qui doit être voté par l'Assemblée nationale. Si la motion est adoptée, le Premier ministre et son gouvernement sont contraints de quitter leurs fonctions.

Le résultat du vote

La motion de censure a été rejetée, car elle n'a pas obtenu le soutien d'au moins 289 députés. Seuls 122 députés ont voté pour, tandis que les autres n'ont pas pris part au vote. Cela signifie que le gouvernement reste en place et que le projet de loi de finances pour 2025 peut continuer à être examiné.

Le débat

- Pour la motion de censure :
Les députés favorables à cette motion estimaient que le gouvernement avait utilisé une procédure accélérée pour faire adopter le projet de loi de finances, sans laisser suffisamment de temps pour un débat approfondi. Ils considéraient que cette méthode affaiblissait le rôle du Parlement.

- Contre la motion de censure :
Les députés opposés à cette motion jugeaient que le projet de loi de finances était nécessaire pour assurer la gestion des finances publiques. Ils estimaient que la motion de censure était une manœuvre politique pour bloquer le texte plutôt qu'une réponse à un désaccord de fond.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les membres du gouvernement, qui conservent leurs fonctions. Pour vous, cela signifie que le projet de loi de finances pour 2025, qui impacte vos impôts et les services publics, continue d'être appliqué sans changement de direction politique.