Dossier législatif
De finances pour 2025
Le groupe La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en place via une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu les 289 voix nécessaires à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le renvoi du gouvernement
• Seuls 128 députés ont voté pour cette motion (sur les 577 de l'Assemblée), bien loin des 289 voix requises
• La motion a échoué car la majorité de l'Assemblée ne soutient pas cette demande de changement de gouvernement
• Cet article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais les députés peuvent alors déposer une motion de censure pour le contester
Aucun groupe
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
Aucun groupe