Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 693 Assemblée nationale - la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°693

Scrutin n° 693 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

Rejeté
Motion5 février 2025128 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

Le groupe La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en place via une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas obtenu les 289 voix nécessaires à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le renvoi du gouvernement
• Seuls 128 députés ont voté pour cette motion (sur les 577 de l'Assemblée), bien loin des 289 voix requises
• La motion a échoué car la majorité de l'Assemblée ne soutient pas cette demande de changement de gouvernement
• Cet article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais les députés peuvent alors déposer une motion de censure pour le contester

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(70)
ECOS100%(37)
GDR100%(14)
SOC100%(6)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
128
128 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

← Retour aux scrutins

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(70)
ECOS100%(37)
GDR100%(14)
SOC100%(6)