Scrutin n° 693 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une motion de censure, un outil prévu par la Constitution française. Il permet aux députés de demander le renvoi du gouvernement en place. Cette motion a été déposée après que le gouvernement a utilisé une procédure spéciale pour faire adopter le budget 2025 sans vote préalable des députés.

Le budget 2025, appelé projet de loi de finances, fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses de l’État (comme les budgets des ministères ou les aides publiques). Vous pouvez consulter le détail de ce budget ici.

Ce qui était proposé

La motion de censure proposait de renverser le gouvernement actuel. Si elle avait été adoptée, le Premier ministre et ses ministres auraient dû démissionner, et un nouveau gouvernement aurait été formé ou des élections législatives anticipées organisées.

Le résultat du vote

Cette motion de censure n’a pas été retenue. Elle a recueilli 128 voix pour, alors qu’il en fallait au moins 289 (la majorité absolue des députés) pour qu’elle soit adoptée. Le gouvernement reste donc en place et le budget 2025 continue de s’appliquer.

Le débat

- Pour la motion de censure :
Les députés à l’origine de cette motion, comme Mathilde Panot ou Manuel Bompard, estimaient que le gouvernement avait abusé de la procédure accélérée pour imposer le budget sans débat démocratique. Ils considéraient que cette décision méprisait le rôle du Parlement.

- Contre la motion de censure :
Les députés qui n’ont pas voté pour cette motion (soit la majorité de l’Assemblée) ont jugé que le budget 2025 était nécessaire pour la gestion de l’État. Ils ont considéré que la procédure utilisée, bien que contestée, était légale et justifiée pour éviter un blocage des finances publiques.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les citoyens, entreprises et administrations en France, car le budget de l’État détermine les impôts que vous payez, les services publics dont vous bénéficiez (écoles, hôpitaux, transports, etc.) et les aides financières distribuées (comme les allocations ou les subventions).