Les députés ont voté ici sur une modification d'une proposition de loi qui vise à augmenter la sécurité dans les transports en commun (métros, bus, trains, tramways). Cette loi cherche à prévenir les agressions, les vols ou les dégradations dans ces espaces. L'amendement voté concerne la toute première partie du texte, qui définit les grandes orientations de la loi.
L'amendement de M. Gouffier Valente proposait d'ajouter une obligation pour les entreprises de transport de signaler systématiquement aux autorités les incidents graves survenus dans leurs réseaux (agressions, vols avec violence, etc.). Aujourd'hui, ce signalement dépend souvent du choix des entreprises. Le texte initial ne prévoyait pas cette obligation.
Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que les entreprises de transport devront désormais transmettre ces informations aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires, même si l'incident n'a pas fait l'objet d'une plainte.
Cette décision impacte directement les usagers des transports en commun, les entreprises de transport (comme la RATP ou la SNCF) et les forces de l'ordre, qui recevront davantage d'informations sur les incidents.
