Scrutin n° 756 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Gouffier Valente pour améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le texte modifié a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée au projet de loi initial sur la sécurité dans les bus, trains et transports
• Résultat : approuvé avec 116 voix pour, 20 contre et 13 abstentions - une majorité claire
• Le vote concerne le premier article du texte de loi, donc une partie fondamentale du projet
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale est une étape clé : le texte pourra maintenant continuer son parcours législatif