l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gouffier Valente concernant une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du texte de loi sur la sûreté des transports

• Le vote a échoué : 47 députés contre, 40 pour et 1 abstention. Il fallait une majorité pour l'adopter

• Moins de la moitié des 88 députés présents ont soutenu cette proposition de M. Gouffier Valente

• Cette loi sur la sécurité dans les transports poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du texte de loi sur la sûreté des transports

• Le vote a échoué : 47 députés contre, 40 pour et 1 abstention. Il fallait une majorité pour l'adopter

• Moins de la moitié des 88 députés présents ont soutenu cette proposition de M. Gouffier Valente

• Cette loi sur la sécurité dans les transports poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref