Scrutin n° 755 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une modification d'une loi qui vise à augmenter la sécurité dans les transports en commun (métros, bus, trains, etc.). Cette loi propose des règles pour mieux protéger les voyageurs et le personnel contre les agressions ou les actes de malveillance. L'amendement adopté concerne la première partie de ce texte, qui définit les grandes orientations de la loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et d'autres députés proposait d'ajouter une mesure précise : autoriser les agents de sécurité privés travaillant dans les transports à fouiller les bagages des voyageurs en cas de suspicion d'un danger. Cette fouille ne pourrait se faire qu'avec l'accord du voyageur ou, en cas de refus, en présence des forces de l'ordre.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que la fouille des bagages par des agents de sécurité privés dans les transports en commun pourra être mise en place, sous les conditions prévues par le texte.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure permettrait de détecter plus rapidement des objets dangereux (armes, explosifs, etc.) et de prévenir des incidents.
  • Ils soulignent que les agents de sécurité privés sont déjà présents dans les transports et que cette mesure renforcerait leur rôle sans alourdir les tâches des forces de l'ordre.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure ne crée des tensions entre les voyageurs et les agents de sécurité, notamment en cas de refus de fouille.
  • Ils estiment que la fouille des bagages relève des compétences des forces de l'ordre et que cette tâche ne devrait pas être déléguée à des agents privés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les voyageurs utilisant les transports en commun, ainsi que les agents de sécurité privés et les forces de l'ordre qui y interviennent.