Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°755

Scrutin n° 755 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Amendement11 février 2025148 votants17ᵉ législature (depuis 2024)TransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Jenft à un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le vote a obtenu une majorité, avec 83 parlementaires pour et 61 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification (amendement) à apporter à la première partie d'un projet de loi sur la sécurité des transports
• L'amendement a été adopté avec 83 votes pour et 61 contre (4 abstentions) sur 148 parlementaires présents
• Seuls 56% des députés ont voté pour, ce qui montre une opposition significative de l'opposition parlementaire
• Cette modification fait partie du processus législatif normal où chaque article d'une loi peut être amélioré ou modifié avant son adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(55)
DR100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(3)
NI67%(3)

Contre

EPR80%(15)
LFI-NFP100%(24)
DEM100%(1)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)

Abstention

HOR50%(4)

Pour

RN100%(55)
DR100%(8)
UDR100%(6)
LIOT100%(3)
NI67%(3)

Contre

EPR80%(15)
LFI-NFP100%(24)
DEM100%(1)
SOC100%(10)
ECOS100%(9)

Abstention

HOR50%(4)
Résultat du vote
83
61
4
Pour: 83 (56.1%)
Contre: 61 (41.2%)
Abstention: 4 (2.7%)
← Retour aux scrutins