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Scrutin n° 775 Assemblée nationale - l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 775 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
Amendement11 février 2025167 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Jenft qui visait à supprimer un article de la loi sur la sécurité dans les transports. Cet article a finalement été conservé dans le texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports en commun
• 67 députés ont voté pour la suppression de cet article, 95 ont voté contre : l'amendement a été rejeté
• 5 députés se sont abstenus, montrant une légère division au sein de l'assemblée
• Le texte original de l'article 13 a donc été maintenu dans la loi, sans modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

HOR78%(9)
Résultat du vote
67
95
5
Pour: 67 (40.1%)
Contre: 95 (56.9%)
Abstention: 5 (3.0%)
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DR85%(13)
DEM100%(6)
ECOS100%(12)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(10)
EPR100%(16)
SOC100%(19)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN100%(57)
UDR100%(5)
NI50%(2)

Contre

HOR78%(9)
DR85%(13)
DEM100%(6)
ECOS100%(12)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(10)
EPR100%(16)
SOC100%(19)

Abstention

LIOT67%(3)