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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°765

l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Article11 février 2025139 votants17e législatureTransportsVoir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(62)
EPR100%(15)
HOR100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM100%(3)
NI67%(3)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

ECOS100%(2)

Pour

RN100%(62)
EPR100%(15)
HOR100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM100%(3)
NI67%(3)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

ECOS100%(2)
Résultat du vote
105
32
2
Pour: 105 (75.5%)
Contre: 32 (23.0%)
Abstention: 2 (1.4%)
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