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Scrutin n° 771 · Assemblée nationalel'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
Article11 février 2025150 votants17ᵉ législature (depuis 2024)TransportsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 quater d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 115 députés pour.

Points clés :
• L'article 8 quater concerne des mesures spécifiques pour améliorer la sûreté et la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)
• Résultat : 115 votes pour, 18 contre, 17 abstentions - une majorité claire en faveur du texte
• Ce vote concerne la première lecture, étape où l'Assemblée examine le texte pour la première fois avant d'éventuels débats supplémentaires
• Le large consensus (plus de 76% des votants pour) suggère un accord transpartisan sur cette mesure de sécurité

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
EPR100%(25)
DR100%(9)
DEM100%(8)
HOR100%(5)
NI100%(3)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)

Abstention

ECOS80%(10)
SOC100%(8)

Pour

RN100%(51)
EPR100%(25)
DR100%(9)
DEM100%(8)
HOR100%(5)
NI100%(3)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)

Abstention

ECOS80%(10)
SOC100%(8)
Résultat du vote
115
18
17
Pour: 115 (76.7%)
Contre: 18 (12.0%)
Abstention: 17 (11.3%)
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