Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2025
Le groupe La France Insoumise a demandé le licenciement du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 121 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.
Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le renvoi du gouvernement
• Mathilde Panot et 73 députés ont déposé cette motion le 12 février 2025
• Le résultat : 121 votes pour, 0 contre, 0 abstention - elle a été rejetée faute de majorité suffisante
• L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire voter un texte sans débat, ce qui peut déclencher des motions de censure
Aucun groupe
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.
Aucun groupe