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Scrutin n° 791 Assemblée nationale - la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | Poligraph
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Scrutin n° 791 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

Rejeté
Motion12 février 2025121 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

Le groupe La France Insoumise a demandé le licenciement du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 121 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux députés de demander le renvoi du gouvernement
• Mathilde Panot et 73 députés ont déposé cette motion le 12 février 2025
• Le résultat : 121 votes pour, 0 contre, 0 abstention - elle a été rejetée faute de majorité suffisante
• L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire voter un texte sans débat, ce qui peut déclencher des motions de censure

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(71)
ECOS100%(34)
GDR100%(14)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
121
121 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(71)
ECOS100%(34)
GDR100%(14)
SOC100%(1)