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Votes du 19 février 2025

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19 février 2025

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Tous les votes de février 2025

9 scrutins
1 adopté
8 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°844l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

19 février 2025 · 531 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 369Contre: 160majorité +209
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à soutenir les agriculteurs, notamment en facilitant le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Le vote montre un large soutien avec 369 députés pour et 160 contre.

Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🌾 Agriculture et alimentation

19 février 2025 · 327 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 108Contre: 219manque 111 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif, car 219 députés se sont opposés à son blocage contre 108 en faveur.

Scrutin n°842la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

19 février 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

181 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 19 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion, déposée par le député Boris Vallaud et 65 autres parlementaires, visait à forcer le départ du gouvernement en place.

Sénat

5 scrutins

Scrutin n°205sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Texte finalSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 115Contre: 226manque 111 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°205 - séance du 19 février 2025

Scrutin n°204sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 111Contre: 225manque 114 voix
Abstention: 5

Scrutin n°202sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 225manque 113 voix
Abstention: 4

Scrutin n°201sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 226manque 114 voix
Abstention: 3

Scrutin n°200sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

ArticleSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 226manque 114 voix
Abstention: 3

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°203sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

AmendementSénat👥 Questions sociales et travail

19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 112Contre: 217manque 105 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Scrutin n°203 - séance du 19 février 2025