Scrutin n°844l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025 · 531 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à renforcer l'indépendance alimentaire de la France et à soutenir les agriculteurs, notamment en facilitant le renouvellement des générations dans les exploitations agricoles. Le vote montre un large soutien avec 369 députés pour et 160 contre.
Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025 · 327 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif, car 219 députés se sont opposés à son blocage contre 108 en faveur.
Scrutin n°842la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
19 février 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
181 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 19 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion, déposée par le député Boris Vallaud et 65 autres parlementaires, visait à forcer le départ du gouvernement en place.
Scrutin n°205sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°205 - séance du 19 février 2025
Scrutin n°204sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°202sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°201sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°200sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°203sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°203 - séance du 19 février 2025