Scrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi créant un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus grandes fortunes françaises. Le texte a été adopté à la première lecture avec 116 votes pour.
Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°852l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les Français des substances chimiques dangereuses appelées PFAS, très utilisées dans les emballages alimentaires et les textiles. Le texte a reçu un large soutien avec 231 députés pour et seulement 51 contre.
Scrutin n°848l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°211sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
20 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025
Scrutin n°210sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité (344 votes pour, 0 contre) l'adoption du scrutin n°210 le 19 février 2025. Il s'agit d'un texte ou d'une mesure qui a reçu le soutien unanime de tous les sénateurs présents.
Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le scrutin n°209 du Sénat du 19 février 2025 a été adopté avec une majorité claire
Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°206sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
20 février 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°206 du 20 février 2025. Avec 243 votes contre pour seulement 100 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°880Ajouter au titre de la loi une mention contre l'investissement en FranceTitre explicatif
20 février 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur l'impôt des ultra-riches. Cet amendement, présenté par M. Sitzenstuhl, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 149 opposés.
Scrutin n°879Modifier le titre de la loi sur l'impôt plancher des ultra-richesTitre explicatif
20 février 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à une loi visant à imposer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Seule une minorité de députés a soutenu cette modification.
Scrutin n°877Reporter l'impôt sur le patrimoine des ultra-riches à une date indéterminéeTitre explicatif
20 février 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par un député concernant une nouvelle loi sur la taxation des très grandes fortunes. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°876Appliquer dès maintenant l'impôt à 2 % sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif
20 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur l'impôt des ultra-riches. Le texte visait à instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus fortunées.
Scrutin n°875Supprimer la solidarité fiscale pour un nouvel impôt sur le patrimoineTitre explicatif
20 février 2025 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Cette modification n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte.
Scrutin n°874Autoriser le paiement étalé ou différé de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif
20 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Le vote s'est soldé par 112 votes contre et 73 pour.
Scrutin n°873Supprimer l'obligation de justifier les dettes déduites de l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
20 février 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Seuls 33 députés ont voté pour cet amendement contre 143.
Scrutin n°872Exonérer les héritiers de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif
20 février 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Di Filippo qui modifiait le projet de loi sur la taxation des ultra-riches. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en sa faveur contre 103, avec 35 abstentions.
Scrutin n°871Exclure les couples mariés ou pacsés du calcul de l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
20 février 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur la taxation des très grandes fortunes. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.
Scrutin n°870Exclure les partenaires de Pacs du calcul de l'impôt sur le patrimoineTitre explicatif
20 février 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) à un projet de loi sur un impôt minimum de 2 % sur les très grandes fortunes. Cet amendement, proposé par M. Di Filippo, n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.