Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 20 février 2025

Votes du 20 février 2025

19 février 2025Précédent

20 février 2025

6 mars 2025Suivant

Tous les votes de février 2025

43 scrutins
8 adoptés
35 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 39majorité +77
Abstention: 31
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi créant un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus grandes fortunes françaises. Le texte a été adopté à la première lecture avec 116 votes pour.

Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 40majorité +77
Abstention: 29

Scrutin n°852l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

20 février 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 231Contre: 51majorité +180
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les Français des substances chimiques dangereuses appelées PFAS, très utilisées dans les emballages alimentaires et les textiles. Le texte a reçu un large soutien avec 231 députés pour et seulement 51 contre.

Scrutin n°848l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

20 février 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 65majorité +139
Abstention: 5

Sénat

5 scrutins

Scrutin n°211sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Sénat🌾 Agriculture et alimentation

20 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 236Contre: 103majorité +133
Abstention: 2
Résumé IA

Scrutin n°211 - séance du 20 février 2025

Scrutin n°210sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte finalSénat📚 Éducation et culture

20 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 344Contre: 0majorité +344
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a voté à l'unanimité (344 votes pour, 0 contre) l'adoption du scrutin n°210 le 19 février 2025. Il s'agit d'un texte ou d'une mesure qui a reçu le soutien unanime de tous les sénateurs présents.

Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Texte finalSénat🛂 Immigration

20 février 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 227Contre: 110majorité +117
Abstention: 7
Résumé IA

Le scrutin n°209 du Sénat du 19 février 2025 a été adopté avec une majorité claire

Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

ArticleSénat🛂 Immigration

20 février 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 229Contre: 113majorité +116
Abstention: 1

Scrutin n°206sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

MotionSénat🛂 Immigration

20 février 2025 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 100Contre: 243manque 143 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°206 du 20 février 2025. Avec 243 votes contre pour seulement 100 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Amendements 34 scrutins

Scrutin n°880Ajouter au titre de la loi une mention contre l'investissement en FranceTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 188 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 149manque 110 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier une loi sur l'impôt des ultra-riches. Cet amendement, présenté par M. Sitzenstuhl, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 149 opposés.

Scrutin n°879Modifier le titre de la loi sur l'impôt plancher des ultra-richesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 189 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 148manque 109 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à une loi visant à imposer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Seule une minorité de députés a soutenu cette modification.

Scrutin n°877Reporter l'impôt sur le patrimoine des ultra-riches à une date indéterminéeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 187 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 114manque 42 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par un député concernant une nouvelle loi sur la taxation des très grandes fortunes. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°876Appliquer dès maintenant l'impôt à 2 % sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 112manque 76 voix
Abstention: 37
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur l'impôt des ultra-riches. Le texte visait à instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus fortunées.

Scrutin n°875Supprimer la solidarité fiscale pour un nouvel impôt sur le patrimoineTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 111manque 75 voix
Abstention: 36
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Cette modification n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte.

Scrutin n°874Autoriser le paiement étalé ou différé de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 185 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 112manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Le vote s'est soldé par 112 votes contre et 73 pour.

Scrutin n°873Supprimer l'obligation de justifier les dettes déduites de l'impôt sur la fortuneTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 143manque 110 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches. Seuls 33 députés ont voté pour cet amendement contre 143.

Scrutin n°872Exonérer les héritiers de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 103manque 73 voix
Abstention: 35
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Di Filippo qui modifiait le projet de loi sur la taxation des ultra-riches. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en sa faveur contre 103, avec 35 abstentions.

Scrutin n°871Exclure les couples mariés ou pacsés du calcul de l'impôt sur la fortuneTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 97manque 72 voix
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur la taxation des très grandes fortunes. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Scrutin n°870Exclure les partenaires de Pacs du calcul de l'impôt sur le patrimoineTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

20 février 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 91manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) à un projet de loi sur un impôt minimum de 2 % sur les très grandes fortunes. Cet amendement, proposé par M. Di Filippo, n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

  • Supprimer l'obligation de déclarer et payer un impôt sur la fortuneRejeté
  • Exonérer les biens professionnels de l'impôt sur la fortune des ultra-richesRejeté
  • Exonérer les biens professionnels de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • Exclure les dividendes non distribués de l'impôt sur la fortune des ultra-richesRejeté
  • Rendre déductibles les créances étrangères pour l'impôt sur le patrimoine immobilierRejeté
  • Supprimer les règles d'évaluation des titres cotés dans l'impôt sur le patrimoineRejeté
  • Augmenter l'abattement sur la valeur des biens immobiliers pour l'impôt sur le patrimoineRejeté
  • Supprimer les règles de calcul de la valeur des biens dans l'impôt plancherRejeté
  • Supprimer la présomption de propriété pour l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • Exclure les biens professionnels de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • Taxer uniquement l'augmentation du patrimoine des plus richesRejeté
  • Exclure certains biens du calcul de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • Supprimer les règles d'application de l'impôt sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • Supprimer l'exit tax sur les plus-values lors d'un départ de FranceRejeté
  • Exempter les résidents fiscaux français de l'impôt sur le patrimoine mondialRejeté
  • Annuler l'impôt de 2 % sur le patrimoine des ultra-richesRejeté
  • l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireRejeté