Scrutin n° 843 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif, car 219 députés se sont opposés à son blocage contre 108 en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : une demande de certains députés pour arrêter complètement le projet de loi avant même que l'Assemblée ne l'examine
• Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole française, et à favoriser l'installation de jeunes agriculteurs
• Le vote du 19 février a rejeté cette demande de blocage : 219 voix contre 108, ce qui signifie que le projet de loi sera discuté normalement par les députés
• Aucun député n's'est abstenu : tous ont pris position clairement pour ou contre l'arrêt du texte