Scrutin n°841l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
18 février 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°840l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025 · 184 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la prolongation d'un programme expérimental qui aide les élèves issus de milieux modestes à accéder à des écoles publiques prestigieuses. Le texte a été adopté avec 112 votes pour.
Scrutin n°838l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°199sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025 · 329 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur le scrutin n°199 le 17 février 2025. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 210 sénateurs ont voté pour, contre 81 voix contre et 38 abstentions.
Scrutin n°198sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
18 février 2025 · 336 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur un texte législatif le 17 février 2025. Le projet a été adopté avec une majorité claire : 218 sénateurs ont voté pour, contre 105 opposés.
Scrutin n°839Ne pas demander de rapport sur la structure des concours de l'INSPTitre explicatif
18 février 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement du Gouvernement qui supprime une partie (article 2 ter) d'une loi visant à prolonger un programme d'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles publiques. Le vote a largement approuvé cette suppression.
Scrutin n°197sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
18 février 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 17 février 2025. Avec 113 votes pour et 227 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.