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Scrutin n° 872 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Rejeté
Amendement20 février 2025168 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

PPL 50640En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Di Filippo qui modifiait le projet de loi sur la taxation des ultra-riches. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en sa faveur contre 103, avec 35 abstentions.

Points clés :
• Le projet de loi initial vise à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des personnes les plus riches
• L'amendement n° 22 proposait une modification à ce texte, mais ses détails spécifiques n'ont pas obtenu le soutien nécessaire
• Seul un groupe minoritaire de 30 députés a voté pour cet amendement, contre une majorité de 103 votes contre
• 35 députés se sont abstenus, n'ayant pas pris position clairement pour ou contre cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
HOR86%(7)
UDR100%(4)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(5)
ECOS100%(36)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(29)

Abstention

RN97%(34)

Pour

EPR100%(10)
HOR86%(7)
UDR100%(4)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(5)
ECOS100%(36)
LFI-NFP100%(33)
SOC100%(29)

Abstention

RN97%(34)
Résultat du vote
30
103
35
Pour: 30 (17.9%)
Contre: 103 (61.3%)
Abstention: 35 (20.8%)
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