Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Di Filippo qui modifiait le projet de loi sur la taxation des ultra-riches. Cet amendement n'a réuni que 30 votes en sa faveur contre 103, avec 35 abstentions.
Points clés :
• Le projet de loi initial vise à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des personnes les plus riches
• L'amendement n° 22 proposait une modification à ce texte, mais ses détails spécifiques n'ont pas obtenu le soutien nécessaire
• Seul un groupe minoritaire de 30 députés a voté pour cet amendement, contre une majorité de 103 votes contre
• 35 députés se sont abstenus, n'ayant pas pris position clairement pour ou contre cette modification