Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Le vote s'est soldé par 112 votes contre et 73 pour.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption finale
• L'amendement n°24 de M. Di Filippo visait à ajuster les règles de l'impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches (ceux disposant de très grandes fortunes)
• Résultat: rejeté avec 112 parlementaires contre et 73 pour (0 abstention)
• C'est un premier examen du texte à l'Assemblée nationale; d'autres votes et modifications sont possibles avant l'adoption définitive
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