Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo à un projet de loi visant à instaurer un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus riches. Cette modification n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi sur un impôt plancher de 2% affectant les ultra-riches
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 février 2025, en première lecture (étape initiale du processus législatif)
• Résultat: 111 députés contre, 36 pour, 36 abstentions - la modification a été rejetée
• Moins d'un quart des députés présents a soutenu cet amendement, ce qui explique son rejet