Scrutin n° 876 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo concernant un projet de loi sur l'impôt des ultra-riches. Le texte visait à instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus fortunées.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification au projet de loi initial, proposée par un député pour en ajuster les conditions ou le contenu
• Le vote a été clairement défavorable : 112 parlementaires contre, seulement 36 pour, et 37 abstentions
• Moins de 20 % des députés présents ont soutenu cet amendement, montrant un consensus contre cette modification
• Le projet de loi d'origine sur l'impôt des ultra-riches continue sa procédure à l'Assemblée, cet amendement n'y changeant rien