Scrutin n° 879 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Di Filippo à une loi visant à imposer un impôt minimum de 2 % sur la fortune des plus riches. Seule une minorité de députés a soutenu cette modification.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification apportée à un texte de loi en cours de débat
• 39 députés ont voté pour l'amendement Di Filippo, contre 148 votes contre et 2 abstentions
• L'amendement visait à modifier une proposition de loi instaurant un impôt plancher (minimum) de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
• Le rejet signifie que cette modification n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue son examen à l'Assemblée