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  4. Vote n°913

Scrutin n° 913 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Adopté
Article6 mars 202595 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté ici sur une loi qui vise à limiter la multiplication du frelon asiatique en France. Ce prédateur attaque les abeilles, ce qui menace la production de miel et l’équilibre des écosystèmes. La filière apicole, qui regroupe les éleveurs d’abeilles et les producteurs de miel, est directement concernée.

Ce qui était proposé

Le texte proposait de créer un plan national de lutte contre le frelon asiatique. Ce plan devait inclure :
- Des méthodes pour repérer et détruire les nids de frelons asiatiques plus rapidement.
- Un soutien financier et technique aux apiculteurs pour protéger leurs ruches.
- Une coordination entre les services de l’État, les collectivités locales et les professionnels.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité. Cela signifie que le plan national de lutte contre le frelon asiatique entre en vigueur et sera appliqué dès la promulgation de la loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans soulignent que le frelon asiatique tue des milliers d’abeilles chaque année, ce qui affaiblit la production de miel et menace la pollinisation des cultures.
- Ils estiment que sans action coordonnée, la situation pourrait empirer et fragiliser davantage les apiculteurs.

  • Contre :
    • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors de ce vote, tous les députés présents ayant soutenu le texte.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les apiculteurs, les collectivités locales chargées de la destruction des nids, ainsi que les consommateurs de miel et les agriculteurs dépendants de la pollinisation par les abeilles.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
DEM100%(26)
SOC100%(11)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(2)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
DEM100%(26)
SOC100%(11)
EPR100%(11)
LFI-NFP100%(6)
DR100%(2)
HOR100%(2)
ECOS100%(2)
UDR100%(1)
Résultat du vote
95
Pour: 95 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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