Scrutin n° 947 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour rendre publiques les doléances (plaintes et suggestions) du Grand Débat National de 2019. Cette mesure permettra à tous les citoyens d'accéder aux contributions que les Français avaient adressées au gouvernement lors de cette grande consultation.

Points clés :
• Vote unanime: les 169 députés présents ont tous voté pour (aucune opposition ni abstention)
• Objectif: permettre l'accès public aux documents du Grand Débat National, une consultation lancée par Emmanuel Macron en 2019 face aux mouvements de protestation
• Portée constitutionnelle: ce vote s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi parlementaire
• Transparence démocratique: cette publicisation rend accessible à tous les contributions citoyennes qui avaient été collectées lors de cette consultation nationale