Scrutin n° 1019 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laporte à un projet de loi destiné à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Cet amendement n'a obtenu que 48 votes en faveur contre 82 opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci visait à changer l'article 1er du projet de loi sur l'agroalimentaire.
• Le projet de loi vise à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire français.
• Résultat: 48 députés pour, 82 contre. La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire.
• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continue son examen et d'autres amendements peuvent encore être proposés.