Scrutin n° 1202 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi modifiant la définition légale du viol et des agressions sexuelles. Ce texte a été adopté avec 161 voix pour, marquant une première étape importante dans le processus législatif.

Points clés :
• Objet du vote : modifier comment la loi définit et classe les crimes de viol et les agressions sexuelles
• Résultat : le texte a été adopté (approuvé) par les députés en première lecture
• Soutien majoritaire mais non unanime : 161 votes pour, 56 contre, 16 abstentions
• Prochaine étape : le texte continuera son parcours législatif (deuxième lecture, commission, débats) avant de devenir définitif