Scrutin n° 1260 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Taurinya qui visait à modifier la loi sur l'exécution des peines de prison. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant comment les peines d'emprisonnement doivent être exécutées en France
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 avril 2025
• Résultat: 66 députés contre l'amendement, seulement 26 pour, et 9 abstentions - l'amendement est donc rejeté
• Cet amendement ne sera pas intégré au texte de loi qui continuera d'être examiné