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Scrutin n° 1221 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
Amendement3 avril 2025134 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cernon sur un texte de loi destiné à améliorer les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a obtenu que 20 voix pour, contre 98 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Cernon au cours de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le texte initial concernait la valorisation des réserves communales de sécurité civile, des moyens locaux pour intervenir en cas de crise
• Le vote s'est déroulé le 3 avril 2025 : 98 députés ont voté contre l'amendement, 20 pour, et 16 se sont abstenus
• Avec seulement 20 votes favorables sur 134 votants, l'amendement a été largement rejeté et n'a pas été intégré au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(33)
DR100%(5)
HOR100%(24)
DEM100%(8)
LIOT100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(12)

Abstention

SOC83%(18)
GDR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(33)
DR100%(5)
HOR100%(24)
DEM100%(8)
LIOT100%(2)
UDR100%(3)
EPR100%(12)

Abstention

SOC83%(18)
GDR100%(1)
Résultat du vote
20
98
16
Pour: 20 (14.9%)
Contre: 98 (73.1%)
Abstention: 16 (11.9%)
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