Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cernon sur un texte de loi destiné à améliorer les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a obtenu que 20 voix pour, contre 98 voix contre.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par le député Cernon au cours de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le texte initial concernait la valorisation des réserves communales de sécurité civile, des moyens locaux pour intervenir en cas de crise
• Le vote s'est déroulé le 3 avril 2025 : 98 députés ont voté contre l'amendement, 20 pour, et 16 se sont abstenus
• Avec seulement 20 votes favorables sur 134 votants, l'amendement a été largement rejeté et n'a pas été intégré au texte de loi
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
