Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon à un projet de loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile
• Seuls 21 députés ont voté en faveur de cet amendement, contre 95 qui s'y sont opposés
• L'amendement a été rejeté : il ne sera pas intégré au texte de loi
• 18 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
