Scrutin n° 1224 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification aurait complété l'article 2 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• 111 députés se sont opposés à l'amendement contre seulement 22 en faveur
• Aucun député n's'est abstenu : le vote était tranché
• Il s'agissait d'une première lecture du texte, une étape cruciale où le Parlement examine le projet de loi pour la première fois
• La proposition visait à améliorer l'organisation des réserves de sécurité civile au niveau des communes