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  4. Vote n°1224

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025133 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification aurait complété l'article 2 du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• 111 députés se sont opposés à l'amendement contre seulement 22 en faveur

• Aucun député n's'est abstenu : le vote était tranché

• Il s'agissait d'une première lecture du texte, une étape cruciale où le Parlement examine le projet de loi pour la première fois

• La proposition visait à améliorer l'organisation des réserves de sécurité civile au niveau des communes

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(5)
RN100%(35)
SOC100%(18)
DEM100%(10)
UDR100%(3)
HOR100%(23)
EPR100%(11)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(5)
RN100%(35)
SOC100%(18)
DEM100%(10)
UDR100%(3)
HOR100%(23)
EPR100%(11)
Résultat du vote
22
111
Pour: 22 (16.5%)
Contre: 111 (83.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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