l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Cernon qui aurait modifié la loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 112 opposants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi visant à améliorer les réserves communales de sécurité civile, c'est-à-dire les moyens et ressources que les communes peuvent utiliser en cas de crise ou de catastrophe

• L'amendement de M. Cernon n'a recueilli que 21 soutiens sur 133 parlementaires présents au vote, bien loin de la majorité nécessaire

• 112 députés se sont opposés à cette modification, tandis que personne ne s'est abstenu

• Ce rejet signifie que le texte de loi continue sans cette modification et poursuit son examen à l'Assemblée nationale