L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Cernon concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer l'organisation des réserves de sécurité civile au niveau local
• Seuls 29 députés sur 155 présents ont voté en faveur de cet amendement
• 69 députés se sont opposés et 57 se sont abstenus, ce qui a entraîné le rejet de la proposition
• Le vote avait lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les amendements sont examinés avant adoption finale
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme