Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1233

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025155 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Cernon concernant une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer l'organisation des réserves de sécurité civile au niveau local

• Seuls 29 députés sur 155 présents ont voté en faveur de cet amendement

• 69 députés se sont opposés et 57 se sont abstenus, ce qui a entraîné le rejet de la proposition

• Le vote avait lieu lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les amendements sont examinés avant adoption finale

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS88%(8)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(16)
DR100%(5)
NI100%(2)
DEM100%(9)
HOR100%(27)

Abstention

SOC78%(18)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(38)

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS88%(8)
GDR100%(2)

Contre

EPR100%(16)
DR100%(5)
NI100%(2)
DEM100%(9)
HOR100%(27)

Abstention

SOC78%(18)
LIOT100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(38)
Résultat du vote
29
69
57
Pour: 29 (18.7%)
Contre: 69 (44.5%)
Abstention: 57 (36.8%)
← Retour aux scrutins