Scrutin n° 1232 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon à une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile - des ressources locales mobilisables en cas de crise ou de catastrophe
• Seuls 24 députés ont voté pour cette modification, contre 71 qui s'y sont opposés, avec 56 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien majoritaire de l'Assemblée nationale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi avant un premier vote global