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  4. Vote n°1232

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025151 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon à une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile - des ressources locales mobilisables en cas de crise ou de catastrophe

• Seuls 24 députés ont voté pour cette modification, contre 71 qui s'y sont opposés, avec 56 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien majoritaire de l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi avant un premier vote global

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS83%(6)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(25)
EPR100%(16)
DEM100%(8)
LIOT100%(1)
NI100%(2)

Abstention

SOC70%(20)
RN97%(39)
UDR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS83%(6)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(25)
EPR100%(16)
DEM100%(8)
LIOT100%(1)
NI100%(2)

Abstention

SOC70%(20)
RN97%(39)
UDR100%(3)
Résultat du vote
24
71
56
Pour: 24 (15.9%)
Contre: 71 (47.0%)
Abstention: 56 (37.1%)
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