Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon à une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile - des ressources locales mobilisables en cas de crise ou de catastrophe
• Seuls 24 députés ont voté pour cette modification, contre 71 qui s'y sont opposés, avec 56 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu le soutien majoritaire de l'Assemblée nationale
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les députés examinent et modifient le projet de loi avant un premier vote global
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme