l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Josserand concernant une loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer la façon dont sont exécutées les peines d'emprisonnement ferme

• Le vote a eu lieu le 3 avril 2025 à l'Assemblée nationale lors d'une première lecture du texte

• Résultat: 62 députés ont voté contre, 28 pour et 11 se sont abstenus. L'amendement a donc été rejeté

• Cette proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette modification, qui n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents