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  3. Votes
  4. Vote n°1215

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 202594 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule à une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a pas réuni assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile (les équipes locales qui interviennent en cas de catastrophe ou d'urgence)

• Le vote a eu lieu le 3 avril 2025 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)

• Résultat: 60 députés contre, 33 pour et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté

• Avec seulement 33 votes favorables sur 94 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
UDR100%(3)

Contre

SOC100%(12)
HOR100%(26)
DEM100%(3)
DR100%(6)
EPR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(30)
UDR100%(3)

Contre

SOC100%(12)
HOR100%(26)
DEM100%(3)
DR100%(6)
EPR100%(9)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
33
60
1
Pour: 33 (35.1%)
Contre: 60 (63.8%)
Abstention: 1 (1.1%)
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