Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule à une loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cette modification n'a pas réuni assez de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi concernant les réserves communales de sécurité civile (les équipes locales qui interviennent en cas de catastrophe ou d'urgence)
• Le vote a eu lieu le 3 avril 2025 à l'Assemblée nationale (le Parlement français)
• Résultat: 60 députés contre, 33 pour et 1 abstention - l'amendement a donc été rejeté
• Avec seulement 33 votes favorables sur 94 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme