Scrutin n° 1226 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement de M. Dufosset qui proposait de modifier la loi sur les réserves communales de sécurité civile. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à une loi visant à améliorer les réserves locales de sécurité civile (équipes et ressources d'urgence au niveau des communes)
• 40 députés ont voté pour l'amendement, 73 contre, 3 se sont abstenus - la proposition a été rejetée
• Cet amendement venait en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale
• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification du projet de loi initial