l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Taurinya à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison. Cette modification n'a réuni que 28 votes favorables contre 90 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à un projet de loi concernant l'application des peines d'emprisonnement ferme (les vraies peines de prison, pas du sursis)

• Le vote était très largement contre : 90 députés opposés contre seulement 28 favorables

• L'amendement a été rejeté dès la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Personne n's'est abstenu : les 118 députés présents ont clairement voté pour ou contre