l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Coulomme à un projet de loi sur l'exécution des peines de prison ferme. Cette modification n'a obtenu que 30 votes favorables contre 89 votes contraires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première lecture du texte sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme

• Le vote a clairement rejeté cette proposition avec une majorité de 89 parlementaires contre seulement 30

• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont clairement voté pour ou contre

• Le texte initial continue donc sans cette modification et poursuivra son examen parlementaire