Scrutin n° 1251 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une proposition de loi visant à renforcer l'exécution des peines de prison ferme (emprisonnement sans sursis). Le vote a été largement favorable avec 57 votes pour contre 32 contre.

Points clés :
• Il s'agit de l'article 2 d'une proposition de loi, c'est-à-dire une loi proposée par des députés (pas par le gouvernement)
• Le texte porte sur l'application effective des peines d'emprisonnement ferme, autrement dit s'assurer que les personnes condamnées à la prison effectuent vraiment leur peine
• Le vote est adopté : 57 députés ont voté pour, 32 contre, aucune abstention. Il y avait 89 votants présents
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi