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  3. Votes
  4. Vote n°1229

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
3 avril 2025131 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un article de loi destiné à renforcer et valoriser les réserves communales de sécurité civile, c'est-à-dire les équipes locales qui aident les communes en cas de crise ou de catastrophe. Le vote montre un accord quasi unanime des parlementaires.

Points clés :

• L'article 3 bis concerne l'amélioration de la réserve communale de sécurité civile : ces structures locales qui interviennent lors de crises (tempêtes, inondations, épidémies, etc.)

• Résultat : 130 votes pour, 0 contre, 1 abstention sur 131 parlementaires présents - un accord quasi unanime de l'Assemblée

• Cette première lecture marque le début du processus législatif ; le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitivement une loi

• L'absence de votes contre montre que cette mesure de sécurité civile fait consensus entre les différents groupes politiques

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
HOR100%(25)
SOC100%(18)
EPR100%(17)
DEM100%(8)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(36)
HOR100%(25)
SOC100%(18)
EPR100%(17)
DEM100%(8)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
130
1
Pour: 130 (99.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
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