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Scrutin n° 1229 Assemblée nationale - l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1229 · Assemblée nationalel'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
Article3 avril 2025131 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un article de loi destiné à renforcer et valoriser les réserves communales de sécurité civile, c'est-à-dire les équipes locales qui aident les communes en cas de crise ou de catastrophe. Le vote montre un accord quasi unanime des parlementaires.

Points clés :
• L'article 3 bis concerne l'amélioration de la réserve communale de sécurité civile : ces structures locales qui interviennent lors de crises (tempêtes, inondations, épidémies, etc.)
• Résultat : 130 votes pour, 0 contre, 1 abstention sur 131 parlementaires présents - un accord quasi unanime de l'Assemblée
• Cette première lecture marque le début du processus législatif ; le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitivement une loi
• L'absence de votes contre montre que cette mesure de sécurité civile fait consensus entre les différents groupes politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
HOR100%(24)
SOC100%(18)
EPR100%(17)
Résultat du vote
130
1
Pour: 130 (99.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
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DEM
100%
(8)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(36)
HOR100%(24)
SOC100%(18)
EPR100%(17)
DEM100%(8)
ECOS100%(7)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(1)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(1)