L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'article 3 d'un texte de loi visant à renforcer et mieux organiser les réserves communales de sécurité civile. Cet article a été adopté sans opposition.
Points clés :
• Vote unanime : les 144 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention
• Objet : améliorer le fonctionnement des réserves communales (citoyens formés et mobilisables en cas de crise)
• Étape du processus : il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale
• L'article 3 spécifiquement règlemente comment valoriser et organiser ces réserves au niveau local
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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