Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1228

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
3 avril 2025144 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'article 3 d'un texte de loi visant à renforcer et mieux organiser les réserves communales de sécurité civile. Cet article a été adopté sans opposition.

Points clés :

• Vote unanime : les 144 députés présents ont voté pour, aucune opposition ni abstention

• Objet : améliorer le fonctionnement des réserves communales (citoyens formés et mobilisables en cas de crise)

• Étape du processus : il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• L'article 3 spécifiquement règlemente comment valoriser et organiser ces réserves au niveau local

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
HOR100%(25)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(8)
ECOS100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(39)
HOR100%(25)
SOC100%(18)
EPR100%(16)
LFI-NFP100%(15)
DEM100%(8)
ECOS100%(5)
DR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
144
Pour: 144 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins