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  4. Vote n°1234

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Adopté
3 avril 2025168 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à renforcer et mieux utiliser les réserves communales de sécurité civile (les citoyens formés et organisés localement pour aider en cas de crise). Ce vote marque la première étape du processus législatif.

Points clés :

• Unanimité totale : les 168 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention

• Objectif : valoriser et améliorer le fonctionnement des réserves communales qui interviennent lors de catastrophes naturelles, accidents ou crises sanitaires

• Première lecture : ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi définitive

• Les réserves communales regroupent les citoyens volontaires formés à la sécurité civile au niveau local pour renforcer la capacité de réaction en cas de sinistre

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(43)
HOR100%(26)
EPR100%(20)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
DEM100%(10)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(43)
HOR100%(26)
EPR100%(20)
SOC100%(20)
LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
DEM100%(10)
DR100%(5)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
168
Pour: 168 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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