Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1321 Assemblée nationale - l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1321

Scrutin n° 1321 · Assemblée nationalel'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Adopté
Article9 avril 2025130 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une première partie d'une proposition de loi qui vise à changer la façon dont on élit les conseillers à Paris, Lyon et Marseille. Le vote a largement dominé en faveur du texte.

Points clés :
• Il s'agit de modifier le système électoral pour les conseils municipaux (assemblées locales) de trois grandes villes françaises
• Le résultat est positif : 97 parlementaires ont voté pour, 27 contre, 6 se sont abstenus
• C'est un premier passage au Parlement : le texte sera examiné à nouveau pour les modifications détaillées avant d'être finalisé
• Cette réforme concerne directement les habitants de Paris, Lyon et Marseille pour les futurs scrutins municipaux

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(20)
DEM100%(12)
EPR100%(7)
Résultat du vote
97
27
6
Pour: 97 (74.6%)
Contre: 27 (20.8%)
Abstention: 6 (4.6%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(7)
UDR100%(5)

Contre

SOC89%(18)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(6)

Abstention

HOR80%(5)
NI100%(1)

Pour

RN100%(37)
LFI-NFP100%(20)
DEM100%(12)
EPR100%(7)
DR100%(7)
UDR100%(5)

Contre

SOC89%(18)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(6)

Abstention

HOR80%(5)
NI100%(1)