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Scrutin n° 1329 Assemblée nationale - l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1329 · Assemblée nationalel'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Adopté
Article9 avril 2025128 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté sur un article d'une loi proposée pour changer la façon d'élire les conseillers à Paris, Lyon et Marseille. Le texte a été adopté, mais avec une participation limitée aux votes (moins de la moitié des députés présents ont voté pour).

Points clés :
• Objet du vote : modifier le système électoral pour désigner les membres des conseils municipaux et du Conseil de Paris dans les trois plus grandes villes de France
• Résultat : l'article 6 a été approuvé avec 59 votes pour, 15 contre et 54 abstentions
• Participation faible : seulement 128 députés ont participé au vote (l'Assemblée en compte 577), ce qui suggère un débat moins mobilisateur ou une absence de forte opposition
• Étape du processus : c'est un vote en première lecture, le texte devra passer d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
EPR100%(12)
DR100%(8)
DEM100%(7)
Résultat du vote
59
15
54
Pour: 59 (46.1%)
Contre: 15 (11.7%)
Abstention: 54 (42.2%)
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LIOT
67%
(3)

Contre

SOC82%(17)

Abstention

RN97%(35)
HOR100%(6)
ECOS100%(9)
GDR100%(1)
UDR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(21)
EPR100%(12)
DR100%(8)
DEM100%(7)
LIOT67%(3)

Contre

SOC82%(17)

Abstention

RN97%(35)
HOR100%(6)
ECOS100%(9)
GDR100%(1)
UDR100%(3)